Conditions Générales de Vente
Tous nos vins et crémants sont disponibles à l’unité vous laissant ainsi le choix de créer vos propres cartons avec le nombre de bouteilles que vous souhaitez. Néanmoins, la commande est validée à partir d’un minimum de six bouteilles. Pour une question pratique en termes de transport, de coût des frais de port et d’optimisation de vos cartons de vin, vous pouvez effectuer vos achats uniquement par multiple de 6.
Options et frais de transport :
– Livraison en France, autres pays : nous consulter.
– Minimum 6 bouteilles.
– Frais de port en supplément.
– Si vous êtes proche du village de Dorlisheim, vous pouvez récupérer votre commande directement caveau, les frais de port ne seront donc pas ajoutés en supplément.
Paiement sécurisé
Le paiement en ligne est réalisé de manière sécurisée à l’aide du système PAYPAL. Notez qu’à aucun moment, nous n’avons connaissance de votre numéro de carte bancaire.
Si vous ne souhaitez pas utiliser cette possibilité, vous pouvez joindre votre règlement à votre commande par chèque à l’ordre de l’EARL Domaine de la Chapelle-JOST et nous envoyer le tout par courrier.
Il est aussi possible de nous faire un virement bancaire.
Seules les commandes accompagnées de leur règlement seront validées et expédiées.
Les vins livrés restent la propriété de l’EARL Domaine de la Chapelle-JOST jusqu’à encaissement intégral du paiement correspondant.
Coordonnées bancaires
Pour tout règlement par virement :
Les coordonnées bancaires vous serons communiquées juste après la validation de commande, à la fois sur la page de validation sur domainedelachapelle-jost.fr et aussi par mail à l’adresse de facturation que vous aurez indiqué lors de la commande. Vous pouvez aussi demander directement les coordonnées bancaires à partir de contact.
Rappel de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• La commande implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
• L’acheteur déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
TAXES
Nos prix s’entendent par bouteille de 50 cl, 75 cl, 100 cl, toutes taxes, droits, verres et emballages compris.
EMBALLAGE ET LIVRAISON
Les vins sont emballés en cartons de 6 ou 12 bouteilles ou conditionnés sur une palette et expédiés par notre transporteur. Vous avez la possibilité de panacher différents vins dans un même carton.
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont en complément du prix des vins.
Pour les commandes supérieures à 60 bouteilles et pour les commandes destinées à être livrées en dehors de la France métropolitaine n’hésitez pas à nous demander un devis par message électronique.
Si vous pouvez venir chercher votre commande directement au caveau, les frais de port ne seront pas rajoutés.
En cas d’épuisement d’un vin nous vous proposons un vin ou millésime de qualité équivalente.
RÉCEPTION DES COLIS
Le client est responsable de la réception de la commande. Les réserves de la commande sont à formuler immédiatement de manière claire et précise auprès du transporteur sur la lettre de voiture présentée par le livreur. Seules les réserves formulées par écrit sont valables.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Nous nous interdisons de fournir à des tiers les informations que vous nous donnez pour traiter vos commandes. Les Cookies sont utilisés dans ce site, mais uniquement pour se souvenir du contenu du panier lorsque vous y rajoutez des articles.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de la marchandise. L’acheteur qui exerce ce droit a l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d’origine (bouteilles non ouvertes) à l’adresse de l’expéditeur.
Le vendeur remboursera l’acheteur par chèque bancaire dans les 14 jours. Le remboursement comprendra les frais de livraison vers le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.
ATTENTION : Seules les commandes à destination de la France métropolitaine sont acceptées en ligne. Pour d’autres destinations, merci de nous contacter !
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.domainedelachapelle-jost.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise « EARL DOMAINE DE LA CHAPELLE-JOST ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise «EARL DOMAINE DE LA CHAPELLE-JOST ».
Données personnelles
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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
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